Informations légales :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

* Le présent site web est édité par :
l’agence de communication COM-ON-NET, SARL au capital de 5000€ dont le siège est situé :

849 rue Favre de Saint Castor
34080 Montpellier – Tél. :  04 11 93 26 73
Inscription au registre du commerce de Montpellier : R.C.S. 529.992.224.

N° de TVA intracommunautaire : FR20529992224

2. Limitation de responsabilité :

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet COM-ON-NET reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’agence de communication COM-ON-NET met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’agence de communication COM-ON-NET le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’agence de communication COM-ON-NET ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Cookies :

DESCRIPTION DE L’UTILISATION DES COOKIES SUR LE SITE :

Lors de la consultation de notre site, des fichiers cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

A) A quoi servent les cookies ?

Un cookie est un fichier enregistré par votre logiciel navigateur sur le disque dur de votre terminal (PC, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site Web. Un fichier cookie permet au serveur d’identifier le terminal (PC, tablette, Smartphone) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

B) Quels cookies sont utilisés sur le site ?

Trois types de fichiers cookies sont utilisés sur le site :
Des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et principalement :
Cookies de session strictement nécessaires à l’identification technique de la connexion. Ces cookies ne sont conservés que pendant la durée de votre connexion au site.
Cookies de gestion de panier d’achat.
Des cookies « analytiques » destinés à analyser le trafic sur le site (exemple : pages les plus consultées, requêtes des moteurs de recherche …).
Des cookies gérés par des tiers qui sont soumises aux politiques de gestion de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

C) Comment refuser / supprimer des cookies :

En tant qu’utilisateur, vous pouvez décider à tout moment d’accepter ou non d’enregistrer les fichiers cookies sur votre terminal (PC, tablette, Smartphone).
Si vous avez accepté dans votre logiciel navigateur (ex : Microsoft Explorer, Google Chrome, Firefox, Safari …) l’enregistrement de cookies sur votre terminal, les cookies déposés par les pages et contenus que vous avez consultés seront stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies sur votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site.
Principales procédures permettant d’accepter / refuser ou supprimer les cookies déposés par notre site :
Remarque préalable : La plupart des navigateurs acceptent les fichiers cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces fichiers cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un site tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.
Pour modifier la gestion des cookies de votre navigateur, vous devez modifier les réglages dans l’onglet confidentialité.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
Pour Internet Explorer (pour la dernière version à septembre 2014)
http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies
Pour Firefox (pour la dernière version à septembre 2014)
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Safari (pour la dernière version à septembre 2014)
http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR
Pour Google Chrome (pour la dernière version à septembre 2014)
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Pour Opera (pour la dernière version à septembre 2014)
http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/cookies.html
Pour en savoir plus sur les fichiers Cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet COM-ON-NET sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Propriété intellectuelle :

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’agence de communication COM-ON-NET

Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de l’agence de communication COM-ON-NET est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’agence de communication Com-on-Net.net est producteur.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’agence de communication Com-on-Net est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L’agence de communication COM-ON-NET ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site COM-ON-NET est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Montpellier.

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.


 

WordPress Theme par Kadence Themes